Ça y est, c'est fait ! Le Sénat a adopté, le 25/02 dernier, définitivement le texte de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteur de fumée dans TOUS les lieux d'habitations.
"L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.
L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie."
Rappel de quelques chiffres, plutôt alarmant :
250 000 incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances, soit 1 incendie toutes les 2 minutes.
Le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années.
800 décès et 10 000 blessés chaque année, dont 3000 avec invalidité lourde.
L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 80 % des décès
2ème cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la noyade.
Dans 30 % des cas de décès chez les enfants de moins de 10 ans, les parents étaient absents lorsque l'incendie s'est déclaré.
1 Français sur 3 sera victime d'un incendie au cours de sa vie.
Bien que 70 % des incendies se déclenchent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d’avertissement.
2/3 des victimes succombent, asphyxiées, la nuit, dans leur sommeil.
N'attendez pas 2015 pour vous équiper !
Le 13 janvier 2010, la commission mixte paritaire s'est réunie et a unanimement décidé de rendre obligatoire l'équipement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans l'ensemble des logements.
Pour rappel, le nombre d'incendies a doublé ces 20 dernières années : 1 incendie toutes les 2 minutes, plus de 10000 blessés et 800 morts par an en France.
Tous les pays ayant un taux d'équipement supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts par 2. Le taux d'équipement en Norvège est de 98%, en Angleterre de 89%, en France il n'est que de 2% ! Tout reste à faire !
En décembre dernier, Benoist Apparu a lancé une campagne choc pour sensibiliser les français sur les risques d'incendies domestiques (visuel ci-contre) ainsi qu'un site www.prevention-incendie.gouv.fr regroupant les conseils sur la prévention des incendies domestiques et les gestes à adopter en cas d'incendie.
ATTENTION : Pour les détecteurs de fumée (DAAF), le marquage CE ne suffit pas. Veillez à ce que ce marquage soit accompagné de la norme EN14604. L'un sans l'autre n'est pas valable !
S'équiper en détecteur avertisseur autonomes de fumée (DAAF).
Professionnels, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. |
